CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1- APPLICATION ET DEROGATIONS
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des relations contractuelles entre parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Il ne peut y être dérogé que par un accord exprès constaté par écrit.

2- PRIX
Les prix sont indiqués en Euros et incluent la TVA et les autres taxes qui seraient dues dans le pays du vendeur. Les éventuels droits d’importation qui seraient dus dans le pays de l’acheteur sont à la charge de ce dernier.  Les prix sont hors frais de livraison. Les frais sont indiqués sur le récapitulatif de commande avant validation par le Client.

3- COMMANDES
Toute commande engage l’acheteur mais n’engage le vendeur qu’après confirmation écrite, livraison ou facturation de sa part.
ID PLUS S.A./ BEMINI se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
•    Non-disponibilité de l’article commandé,
•    Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,
•    Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur,
•    Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

4- PAIEMENT
Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Les paiements s'effectuent en collaboration avec WORLDLINE. Ce partenaire agréé se porte garant de l'utilisation sécurisée de votre carte bancaire sur Internet. Les données de votre carte bancaire sont traitées par le biais d’une connexion SSL (secured socket layer). A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. En cas de paiement par carte bancaire (VISA, MasterCard, etc), votre compte est débité dans les 3 jours qui suivent votre commande. Si vous retournez vos articles, le montant correspondant sera remboursé sur votre carte bancaire.

5- EXPEDITION

 !  Supplément région isolée !

Une région isolée est définie comme une région difficile à desservir (ex: Corse, iles, régions de montagnes,...). Un supplément forfaitaire est appliqué pour toutes livraisons dans ces régions. Il s’agit d’une liste de codes postaux spécifiques disponible par pays. 

Nous faisons tout ce qui est tout raisonnable pour que la commande soit expédiée dans un délai de 3 jours ouvrables suivant validation de la commande. Ce délai est mentionné à titre indicatif et son inobservation n'ouvre donc aucun recours dans votre chef.

Durée de transport après l'expédition: Pays-membres de l'UE : 1 à 4 jours ouvrables.
Durée de transport Hors Europe : 7-10 jours ouvrables

Si le colis ne vous parvient pas dans ces délais à compter de la date d'expédition, contactez nous dontworry@bemini.be
En cas d'absence de votre part à la livraison, votre colis sera déposé dans un point de collecte le plus proche, où vous pourrez le retirer, sans autre frais à votre charge. L'envoi refusé ou non expédié à destination par suite d'absence répétée et prolongée sera renvoyé à ID PLUS et votre commande sera annulée.
Des frais de livraison forfaitaires éventuels sont indiqués à l’acheteur au moment de la confirmation de commande et sur le bon récapitulatif de commande. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, vous devez tenir compte d'éventuels frais supplémentaires (taxes, droits d'importation ou droits de douane). Ces frais vous seront directement facturés par le transporteur.
BEMINI  accorde une attention particulière à l'emballage et à la protection des articles expédiés. En cas de plainte relative à l'état dans lequel les articles vous ont été livrés ou en cas d’articles manquants, vous devrez en faire part au service clientèle au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de la commande, en mentionnant votre numéro de commande
Demande de retour par courrier électronique, à dontworry@bemini.be
Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 14 jours suivants la réception des produits sera considérée irrecevable.

6- RETOURS
L'acheteur a le droit de retourner, à ses frais et sans motif, la marchandise au vendeur dans les 14 jours qui suivent la reception. A défaut de respecter ce délai, le vendeur n’acceptera plus aucune réclamation ou retour de marchandise. Les articles doivent être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine non portés, non lavés à l’adresse suivante : ID PLUS S.A. / BEMINI, Service Consommateurs, Chaussée Bara 341 Boite 5, 1410 Waterloo, Belgique. Les articles doivent contenir toutes les étiquettes : les étiquettes cousues à l’intérieur ainsi que toutes les étiquettes d'emballage.
Ils doivent être accompagnés d’un bon de retour (disponible dans votre compte). Le remboursement des articles retournés sera effectué au plus tard 15 jours après réception de ceux-ci. Les frais de livraison et de retour sont à la charge de l’acheteur et ne seront pas remboursés.

7- GARANTIE
Tous nos produits sont garantis 2 ans pour tout défaut de fabrication, selon les modalités de la loi du 1er septembre 2004 en vigueur. Tout retour et remboursement ne se fera qu’après validation du défaut par la société ID PLUS S.A.
Envoyez  d'abord un e-mail avec la description et illustration du problème à l'adresse: dontworry@bemini.be
Le remboursement complet sera accepté si le produit a un défaut de fabrication où il ne peut pas être remplacé parce qu'il n'est plus disponible.

Après acceptation, le colis sera à expédier à l’adresse : ID PLUS S.A. / BEMINI, Service Consommateurs, Chaussée Bara 341 Boite 5, 1410 Waterloo, Belgique.

8- SECURITE ET CONFIDENTIALITE
En tant que ID PLUS s.a,  nous respectons votre droit à la protection de la vie privée. ID PLUS s .a. ne retient pas de données des utilisateurs occasionnels ou non enregistrés. ID PLUS s.a sait que vous faites attention à l'utilisation et la transmission de vos coordonnées.

Les informations introduites lors de l'émission de la commande ou de l'enregistrement seront considérées confidentielles. Tout détail est utilisé en toute confidence et seulement à la demande de l'utilisateur.

ID PLUS s.a. ne vend pas, ne loue pas, n'échange ni ne diffuse d'informations sur les utilisateurs sans leur accord. En tant que ID PLUS s.a, nous respectons la confiance que vous faites à notre service au niveau de sécurité. Nous nous conformons à la réglementations européenne RGPD.

Si vous utilisez nos services, vous acceptez que nous recueillions, utilisions et partagions vos données personnelles avec nos partenaires afin d'effectuer ces services. Ces partenaires incluent principalement nos transporteurs (Ex: DPD), nos logiciels de gestion et marketing.

9- LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Toute contestation entre le vendeur et l’acheteur au sujet du contrat et de son exécution est régie par la loi belge en général et par les présentes conditions de vente en particulier. En cas de contestation, le Tribunal de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles est seul compétent.

10- IDENTITÉ DU COMMERCANT
Le site Internet www.bemini-belgium.com est édité par la société ID PLUS SA dont le siège social est situé Chaussée Bara 341 Boite 5, 1410 Waterloo, Belgique, TVA BE0459.643.903.

11- CONDITIONS D'UTILISATION
L’intégralité du site, à savoir le logiciel, le contenu, les textes, graphismes, les vidéos, les images en direct et les images fixes, les sons, les icones, les procédés, le produit, la technologie, les documents téléchargeables et le savoir-faire en général ainsi que tous les autres éléments qui font partie du portail sont la propriété exclusive d'ID PLUS SA ou de ses donneurs de licence.

Toute utilisation totale ou partielle, copie, représentation ou reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce portail sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation expresse d'ID PLUS SA, est interdite, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi applicable.

De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom BEMINI et/ou son logo BEMINI, ainsi que toute version dérivée de ceux-ci. Ces marques/logos sont protégés par le droit d’auteur et objet d’enregistrements auprès des offices de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de telles marques commerciales et/ou de tels logos qui serait faite sans l'autorisation expresse d'ID PLUS SA est interdite.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur les sites Web ID PLUS SA, sont protégés par les dispositions de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute représentation totale ou partielle de ces bases de données sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site constituerait une contrefaçon.

Le non-respect de ces interdictions précitées constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. ID PLUS SA se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

12- Identifiant unique pour les producteurs soumis à la Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

Les identifiants uniques attestent de l’enregistrement au registre des producteurs des filières Textiles, Papiers Graphiques et Emballages en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement. Ces identifiants attestent de la conformité au regard de l’obligation d’enregistrement au registre des producteurs de Textile, de Papiers Graphiques et d’Emballages et de la réalisation des déclarations de mises sur le marché auprès de REFASHION et de CITEO.
Pour la REP Filière Textile (Refashion) : FR234615_11PRSM
Pour la REP Papiers Graphiques (CITEO) : FR234615_03NLQW
Pour la REP Emballages (CITEO) : FR234615_01APBU
Emballages Belgique (FOST+) : 012992
Emballages Allemagne (ZSVR STELLE) : DE1132767419679